Le Real Decreto 933/2021 est une loi espagnole qui renforce la sécurité et prévient les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de la location de véhicules. Elle oblige les hôtes et les plateformes intermédiaires comme Holidu à collecter et transmettre des informations sur les voyageurs, les logements et les réservations au ministère de l'Intérieur espagnol.

Qu'est-ce que le Real Decreto 933/2021 ?

Le Real Decreto 933/2021 impose l'enregistrement des voyageurs pour toutes les locations situées en Espagne. Les hôtes doivent transmettre les données de leurs voyageurs dans les 24 heures suivant l'arrivée. Ce texte vise à permettre aux autorités de mieux suivre l'utilisation des hébergements, pour plus de sécurité pour les résidents comme pour les visiteurs.

Quand la loi s'applique-t-elle ?

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Depuis cette date, un manquement peut être sanctionné. Les sanctions dépendent de la gravité de l'infraction, qu'il s'agisse d'informations incomplètes ou transmises en retard :

• Infraction mineure : de 100 € à 600 €
• Infraction grave : de 601 € à 30 000 €
• Infraction très grave : de 30 001 € à 200 000 €

Ce que cela change pour vous en tant qu'hôte

Si vous proposez des logements en Espagne sur Holidu, vous devez enregistrer les données de vos voyageurs et de votre réservation. Cette obligation s'applique quel que soit votre lieu de résidence ou votre nationalité.

• Enregistrez-vous sur la plateforme SES Hospedajes du ministère de l'Intérieur espagnol.
• Collectez les informations obligatoires de chaque voyageur, y compris les mineurs.
• Vérifiez que les données sont complètes et exactes.
• Complétez les informations manquantes directement auprès des voyageurs lors de l'arrivée.

Si votre logement se trouve en Catalogne ou au Pays basque, les données doivent être transmises aux autorités régionales, respectivement les Mossos d'Esquadra et l'Ertzaintza.

Quelles données devez-vous collecter ?

Holidu collecte automatiquement les données liées à la transaction. Vous devez en revanche recueillir les informations personnelles de chaque voyageur, adultes et enfants compris :

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité (pour les adultes)
• Numéro de support pour les voyageurs possédant un NIF ou un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, si applicable

Les voyageurs renseignent ces données via le formulaire de check-in en ligne que Holidu leur envoie par e-mail. Il est aussi accessible dans les détails de la réservation.

Comment Holidu vous aide grâce au check-in en ligne

Holidu stocke de manière sécurisée les données nécessaires concernant vos logements, vos voyageurs et vos réservations en Espagne. Une fois le check-in en ligne activé, Holidu transmet automatiquement ces informations aux autorités compétentes. Les données de réservation sont envoyées dans les 24 heures suivant le moment où la réservation devient non remboursable. Les informations des voyageurs sont envoyées au plus tard à 23 h 00 le jour de l'arrivée.

Si une réservation non remboursable est annulée par la suite, Holidu met à jour SES Hospedajes pour annuler ou retirer les données précédemment transmises.

Étapes à suivre pour transmettre les données via Holidu

Pour que la transmission automatique fonctionne, suivez ces étapes :

1. Créez un compte sur la plateforme SES Hospedajes via le site officiel du ministère de l'Intérieur.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » et trouvez l'accès au registre des établissements et entités d'hébergement.
3. Pendant l'inscription, sélectionnez l'option « Envoyer les communications via webservice ».
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour les voyageurs et choisissez l'autorité concernée : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra ou Ertzaintza.
5. Saisissez vos identifiants de connexion SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale applicable.

Une fois la configuration terminée, Holidu transmet les données des voyageurs automatiquement. Veillez toutefois à ce que les informations soient complètes pour éviter toute sanction. Pour en savoir plus, consultez notre guide du check-in en ligne.

Vérifications après l'activation

Avant de considérer la configuration comme terminée, contrôlez les points suivants :

• Vous avez bien sélectionné SES Hospedajes, ou l'autorité régionale concernée.
• Vos identifiants de connexion sont corrects.
• La case « Envoyer les communications via webservice » est cochée sur SES Hospedajes.

Même si Holidu transmet les données, vous restez responsable de leur exactitude. V